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L'organisation et le fonctionnement des banques BRS sont régis par les dispositions des textes ci-dessous :
- l'acte uniforme de l'OHADA, - la loi bancaire de l'UMOA, - les directives et instructions des Autorités Monétaires et de Contrôle (BCEAO, Commission Bancaire de l'UMOA), - le Plan Comptable Bancaire de l?UMOA, - les manuels de procédures, dont notamment le manuel des opérations de dépôt, de crédit et de contrôle interne ; - le Gouvernement d'Entreprise du groupe BRS.
Ici également, on note que la source principale des textes juridiques, légaux et comptables qui régissent l'organisation et le fonctionnement des banques BRS est le droit privé. Les organes délibérant et exécutif de chaque filiale comprennent :
- L?Assemblée Générale des Actionnaires : Elle a les mêmes compétences que l'Assemblée Générale du Holding. - Le Conseil d?Administration : Principal organe de gestion de la société, le Conseil d'Administration en cette phase de démarrage comprend cinq membres :
- Le Groupe BRS, actionnaire majoritaire de chaque filiale ; - le FAC-UMOA ; - la BOAD ; - deux personnes ressources choisies pour leur compétence professionnelle et leur expérience dans le milieu bancaire et financier.
Le Conseil d'Administration des filiales est également investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et notamment :
- précise les objectifs de la Société et l'orientation qui doit être donnée à son administration ; - approuve les budgets annuels et veille à leur exécution ; - exerce un contrôle permanent de la gestion assurée par le Directeur Général ; - arrête les comptes de chaque exercice et convoque les Assemblées Générales.
- La Direction Gnénérale : la Direction de chaque banque BRS est assurée par un Directeur Général nommé par le Conseil d'Administration. Mandataire social, le Directeur Général reçoit délégation du Conseil d'Administration pour assurer la gestion quotidienne de la banque. L'organigramme de chaque banque BRS, comprend outre le Conseil d'Administration et la Direction Générale, les structures ci-dessous :
- un Secrétariat Général, - une Direction des Affaires Administratives et du Personnel, - une Direction du Crédit et du Partenariat, - une Direction des Opérations.
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