L'organisation et le fonctionnement du Holding sont régis par les dispositions de l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et celles du Système Comptable de l'Ouest Africain (SYSCOA). Les dispositions précitées relèvent expressément du droit privé qui régit les conditions de création, d'exercice, d'organisation et de fonctionnement des sociétés commerciales au sein de l'UEMOA.

Ainsi, les organes délibérant et ex"cutif du Holding comprennent-ils :

• L'Assemblée Générale des Actionnaires : C'est l'instance suprême de la société et a notamment pour compétence de :
  • s'assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de la société ;
  • nommer les membres des organes délibérants (Conseil d'Administration) et de Contrôle (Commissaires aux comptes) ;
  • modifier les statuts et règlements ;
  • approuver les comptes et statuer sur l'affectation des résultats ;
  • créer des réserves légales, facultatives, ou tous fonds spécifiques ;
  • fixer la rémunération à allouer aux administrateurs à titre d'indemnités de fonction ;
  • traiter, toutes autres questions relatives à l'administration et au fonctionnement de la société.
• Le Conseil d'Administration : Principal organe de gestion de la société, le Conseil d'Administration du Holding comprend huit membres :
  • le Fonds d'Actions Communautaires de l'Union Monétaire Ouest Africaine (FAC-UMOA) ;
  • la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
  • l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
  • la Caisse Nationale d'Epargne et des Chèques Postaux de Côte d'Ivoire (CNECP-CI) ;
  • la Faîtière des Unités Coopératives d'Epargne et de Crédit du Togo (FUCEC-TOGO) ;
  • la Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP) ;
  • deux personnes ressources choisies pour leur compétence, dont l'une représentant le genre.

  Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il est notamment chargé de :

  • d?finir la strat?gie de l'Entreprise ;
  • désigner les mandataires sociaux chargés de gérer l'Entreprise dans le cadre de cette stratégie et choisir le mode d'organisation ;
  • contrôler la gestion ;
  • veiller à la qualité de l'information aux actionnaires à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes.
• La Direction Générale : la Direction de la Société est assurée par le Directeur Général, mandataire social, qui assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et la représente dans tous ses rapports avec les tiers. Il jouit à cet effet des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social, sous réserve toutefois des pouvoirs que l'Acte Uniforme OHADA attribue expressément aux Assemblées Générales et au Conseil d'Administration. L'organigramme du Holding comprend, outre le Conseil d'Administration et la Direction Générale, les structures ci-dessous :
  • un Secrétariat Général ;
  • un pool de conseillers ;
  • un Département Audit et Inspection ;
  • un Département Risques et Partenariat ;
  • un Département Finances et Trésorerie ;
  • un D?partement de l'Informatique et de l'Organisation.

Outre les textes juridiques et légaux sus-visés, le fonctionnement des organes précités (Assemblée Générale, Conseil d'Administration et Direction Générale) sont également régis par les dispositions du manuel portant sur le Gouvernement d'Entreprise du Groupe BRS.